Finances locales 
 
Le Sénat diffuse les nouvelles simulations des ressources fiscales des collectivités et communautés à l’horizon 2015

Mises en ligne il y a quelques jours par le Sénat sur son site, les simulations ayant servi à la préparation des deux rapports et complétées pour répondre à des questions posées par les sénateurs - ont l’intérêt de présenter les situations individuelles des collectivités et de décomposer l’évolution prévisionnelle de chacune de leurs recettes fiscales. L’AdCF invite ses adhérents à les consulter.



Grenelle de l'Environnement 

L'engagement des communautés dans la mise en oeuvre du Grenelle
 
En partenariat avec Suez environnement, l’Assemblée des Communautés de France organisait mercredi 9 juin 2010 sa 13ème rencontre de l’intercommunalité et de l’environnement à la Maison de la Chimie à Paris (7ème). Cette 13ème journée était l’occasion de présenter dans le détail les différentes dispositions du texte intéressant les communautés et débattre avec plusieurs de ses rapporteurs au Parlement. 
Les résultats de l’enquête conduite par l'AdCF auprès de ses adhérents ont permis de mesurer les priorités des communautés dans la phase de mise en œuvre du Grenelle mais également leurs interrogations et attentes relatives aux mesures d’accompagnement. 


 
Evénement AdCF - 7e journée des présidents d'agglomération


Métropoles et pouvoir d’agglomération :
nouvelle ambition ou rendez-vous manqué ?

Assemblée nationale, 20 mai 2010

A la veille de l’examen par les députés du projet de loi de réforme des collectivités, les représentants des agglomérations françaises se sont prononcés sur les évolutions des textes, la réduction des ambitions assignées au nouveau statut de métropole après l’examen du Sénat et la disparition de certaines orientations attendues du Grenelle de l’environnement. 

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Etude AdCF 
 
L'action économique des communautés 
 
Ressources et modes d’intervention de l’intercommunalité au service du développement économique local
 
 

Menée conjointement avec l'institut Supérieur des Métiers, cette étude de l'AdCF, dont la parution est prévue le 28 juin prochain, met en exergue le double mouvement de renforcement et de diversification de l’action économique intercommunale. Elle montre également que, même si la pratique n’est pas partout généralisée, les interventions communautaires s’inscrivent peu à peu dans de véritables stratégies économiques formalisées, souvent constitutives du « coeur » du projet de territoire.
 
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Réforme de la fiscalité locale 
 
Les propositions de l’AdCF en vue des "clauses de revoyure"

 
A partir d'analyses approfondies sur les impacts territoriaux de la réforme de la taxe professionnelle, la commission Finances de l’AdCF a défini les différentes propositions que l’association a soutenu en vue des « clauses de revoyure ». Celles-ci ont été défendues à l'occasion de ses échanges tant avec la mission conduite par Bruno Durieux que lors de la rencontre du 14 avril dernier, avec les six parlementaires de la majorité chargés de préparer le second acte de la réforme.

 


 
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