| Evénement AdCF - 7e journée des présidents d'agglomération | |
Métropoles et pouvoir d’agglomération :nouvelle ambition ou rendez-vous manqué ? Assemblée nationale, 20 mai 2010
 A la veille de l’examen par les députés du projet de loi de réforme des collectivités, les représentants des agglomérations françaises se sont prononcés sur les évolutions des textes, la réduction des ambitions assignées au nouveau statut de métropole après l’examen du Sénat et la disparition de certaines orientations attendues du Grenelle de l’environnement. En savoir plus
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| Etude AdCF |
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| L'action économique des communautés |
| Ressources et modes d’intervention de l’intercommunalité au service du développement économique local |
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Menée conjointement avec l'institut Supérieur des Métiers, cette étude de l'AdCF, dont la parution est prévue le 28 juin prochain, met en exergue le double mouvement de renforcement et de diversification de l’action économique intercommunale. Elle montre également que, même si la pratique n’est pas partout généralisée, les interventions communautaires s’inscrivent peu à peu dans de véritables stratégies économiques formalisées, souvent constitutives du « coeur » du projet de territoire. |
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| Réforme de la fiscalité locale |
Les propositions de l’AdCF en vue des "clauses de revoyure"
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A partir d'analyses approfondies sur les impacts territoriaux de la réforme de la taxe professionnelle, la commission Finances de l’AdCF a défini les différentes propositions que l’association a soutenu en vue des « clauses de revoyure ». Celles-ci ont été défendues à l'occasion de ses échanges tant avec la mission conduite par Bruno Durieux que lors de la rencontre du 14 avril dernier, avec les six parlementaires de la majorité chargés de préparer le second acte de la réforme.
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